Mentions légales 2018-05-28T19:04:17+00:00

Mentions légales

1 – Présentation du site

Vous êtes actuellement sur le site www.oerenplage.net (le « Site ») d’OEREN PLAGE, enseigne commerciale de Gerrit Van Cayzeele, indépendant en personne physique.

Gerrit Van Cayzeele
vaarstraat 45
8690 Oeren (Alveringem)

Tél : +32 478 52 09 71
E-mail : info@oerenplage.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site Internet OEREN PLAGE a été réalisé par OEREN PLAGE et hébergé par OVH

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.oerenplage.net/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.oerenplage.net/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OEREN PLAGE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.oerenplage.net/ est mis à jour régulièrement par OEREN PLAGE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis.

Le site https://www.oerenplage.net/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

OEREN PLAGE. s’efforce de fournir sur le site https://www.oerenplage.net/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.oerenplage.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.oerenplage.net/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété Intellectuelle et Industrielle

La structure générale ainsi que le contenu du Site, notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété exclusive de OEREN PLAGE et ce dans le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de OEREN PLAGE est interdite.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents accessibles sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de OEREN PLAGE ou de tiers ayant autorisé limitativement OEREN PLAGE à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de OEREN PLAGE, est strictement interdite.

Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

6 – Limitations de responsabilité.

OEREN PLAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.oerenplage.net et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

OEREN PLAGE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.oerenplage.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Reservation) sont à la disposition des utilisateurs. OEREN PLAGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OEREN PLAGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 – Protection des données personnelles

Le Site Web collecte des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP qui est enregistrée en plus lors d’un commentaire à un article du blog.

  1. Le formulaire de réservation. Ces données sont conservées dans une base de données du site www.oerenplage.net jusqu’à ce que l’utilisateur demande la suppression du commentaire qu’il a posté sur ce site.
  2. Le formulaire de commentaire des articles du blog. Ces données sont conservées dans une base de données du site www.oerenplage.net jusqu’à ce que l’utilisateur demande la suppression du commentaire qu’il a posté sur ce site.
  3. Les cookies (voir point suivant).

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse info@oerenplage.com ou par la poste à l’adresse Oeren Plage vaarstraat 45 – 8690 Oeren (Alveringem).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.oerenplage.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de OEREN PLAGE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.oerenplage.net

Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce Site Web peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be.

8 – Les cookies

Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en configurant votre navigateur Internet.

La nature et l’objectif des cookies utilisés par le Site Web sont détaillés ci-dessous. Certains cookies sont nécessaires pour certaines fonctions techniques du Site Web et ne seront enregistrés que pour une période limitée.

Les types de cookies utilisés

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    Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.
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  • La publicité
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La gestion des cookies

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  1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
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Safari

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  2. Cliquez sur « Préférences »
  3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

9 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.oerenplage.net/ est soumis au droit Belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.